J.O. 256 du 3 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0510061V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2005-42 du 5 octobre 2005, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 novembre 2005, des soixante-trois normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 1993-1-2. - Eurocode 3. - Calcul des structures en acier. - Partie 1-2 : règles générales. - Calcul du comportement au feu (indice de classement : P22-312-1).

NF EN 81-73. - Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs. - Applications particulières pour les ascenseurs et les ascenseurs de charges. - Partie 73 : fonctionnement des ascenseurs en cas d'incendie (indice de classement : P82-614).

NF EN ISO 8339. - Construction immobilière. - Mastics. - Détermination des propriétés de traction (Allongement jusqu'à rupture) (indice de classement : P85-507).

NF EN ISO 8340. - Construction immobilière. - Mastics. - Détermination des propriétés de déformation sous traction maintenue (indice de classement : P85-508).

NF EN 14604. - Dispositifs d'alarme de fumée (indice de classement : S61-966).

NF EN 12101-6. - Systèmes pour le contrôle des fumées et de la chaleur. - Partie 6 : spécifications relatives aux systèmes à différentiel de pression. - Kits (indice de classement : S62-306).

NF EN 13631-15. - Explosifs à usage civil. - Explosifs. - Partie 15 : calcul des propriétés thermodynamiques (indice de classement : T70-631-15).


SANTÉ


NF ISO 5834-4. - Implants chirurgicaux. - Polyéthylène à très haute masse moléculaire. - Partie 4 : méthode de mesurage de l'indice d'oxydation (indice de classement S94-060-4).

NF EN 13609-1. - Informatique de santé. - Messages pour la maintenance de l'information d'accompagnement dans les systèmes de santé. - Partie 1 : mise à jour des schémas de codage (indice de classement : S97-554-1).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 4007. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P6082-T6 ou T62. - Tôles et bandes. - 0,4 mm a 6 mm (indice de classement : L14-054).

NF EN 2092. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P7075-T6 ou T62. - Tôles et bandes plaquées. - 0,4 mm a 6 mm (indice de classement L14-204).

NF EN 2694. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P6061-T6 ou T62. - Tôles et bandes. - 0,4 mm a 6 mm (indice de classement : L14-215).

NF EN 2422. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P2124-T351. - Tôles épaisses. - 25 mm < a 120 mm (indice de classement : L14-305).

NF EN 2511. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P7075-T7351. - Tôles épaisses. - 6 mm < a 100 mm (indice de classement : L14-306).

NF EN 2732. - Série aérospatiale. - Alliage de magnésium MG-C46001-T6. - Produit coulé en coquille (indice de classement : L14-313).

NF EN 2802. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P7475-T761. - Tôles et bandes. - 0,6 mm a 6 mm (indice de classement : L14-314).

NF EN 3552. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P2618A-T6 ou T62. - Tôles et bandes plaquées. - 0,4 mm a 6 mm (indice de classement : L14-321).

NF EN 3979. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P8090-O2. - Tôles pour formage superplastique (FSP). - 0,8 mm a 6 mm (indice de classement : L14-322).

NF EN 4203. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P8090-T89. - Tôles. - 0,6 mm a 6 mm (indice de classement : L14-326).

NF EN 4247. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P2024-T42. - Tôles épaisses. - 6 mm < a 140 mm (indice de classement : L14-329).

NF EN 4286. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P8090-T89. - Pièces matricées. - a 125 mm (indice de classement : L14-330).

NF EN 2693. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P5086-H111. - Tôles et bandes. - 0,3 mm a 6 mm (indice de classement : L14-331).

NF EN 4292. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-R. 39002. - Produits destinés à la forge (indice de classement : L14-332).

NF EN 4313. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P6013-T6. - Tôles et bandes. - 0,5 mm a 6 mm (indice de classement : L14-333).

NF EN 4450. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P7050-T762. - Tôles. - 0,8 mm a 6 mm (indice de classement : L14-335).

NF EN 2090. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P2024-T3. - Tôles et bandes plaquées. - 0,3 mm a 6 mm (indice de classement : L14-337).

NF EN 2703. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P2024-T4 ou T42. - Tôles et bandes plaquées. - 0,3 mm a 6 mm (indice de classement L14-338).

NF EN 4202. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P6082-T651. - Tôles épaisses. - 6 mm < a 25 mm (indice de classement : L14-340).

NF EN 4209. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P2219-T851. - Tôles épaisses. - 6 mm < a 50 mm (indice de classement : L14-341).

NF EN 4211. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P2024-T42. - Tôles épaisses plaquées. - 6 mm < a 25 mm (indice de classement L14-342).

NF EN 4215. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P7175-T651. - Tôles épaisses. - 6 mm < a 80 mm (indice de classement : L14-345).

NF EN 4283. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P2219-T87. - Tôles épaisses. - 6 mm < a 40 mm (indice de classement : L14-346).

NF EN 4291. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P8090. - Produits destinés à la forge (indice de classement : L14-347).

NF EN 2395. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P2014A-T4 ou T42. - Tôles et bandes. - 0,4 mm a 6 mm (indice de classement : L14-401).

NF EN 2089. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P2014A-T6 ou T62. - Tôles et bandes. - 0,4 mm a 6 mm (indice de classement : L14-403).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF ISO 16881-1. - Appareils de levage à charge suspendue. - Calcul de conception des galets et de la structure de support du chariot de roulement. - Partie 1 : généralités (indice de classement : E52-010-1).

NF ISO 6405-1. - Engins de terrassement. - Symboles pour les commandes de l'opérateur et autres indications. - Partie 1 : symboles communs (indice de classement E58-011-1).

NF ISO 10533/A1. - Engins de terrassement. - Dispositifs de support du bras de levage (indice de classement : E58-152/A1).

NF EN 12336. - Tunneliers. - Machines à boucliers, machines de fonçage, machines de forage à tarière, systèmes d'érection des voussoirs (indice de classement : E58-301).

NF ISO 7919-5. - Vibrations mécaniques. - Evaluation des vibrations des machines par mesurages sur les arbres tournants. - Partie 5 : machines équipant les centrales hydroélectriques et les stations de pompage (indice de classement : E90-079-5).

NF EN ISO 8041. - Réponse des individus aux vibrations. - Appareillage de mesure (indice de classement : E90-403).

NF ISO 11929-7. - Détermination de la limite de détection et du seuil de décision des mesurages de rayonnements ionisants. - Partie 7 : principes fondamentaux et leurs applications générales (indice de classement : M60-200-7).

NF ISO 11929-8. - Détermination de la limite de détection et du seuil de décision des mesurages de rayonnements ionisants. - Partie 8 : principes fondamentaux et leur application à la déconvolution des spectres des mesurages de rayonnements ionisants négligeant l'influence de la préparation d'un échantillon (indice de classement : M60-200-8).

NF ISO 6980-2. - Energie nucléaire. - Rayonnements bêta de référence. - Partie 2 : concepts d'étalonnage en relation avec les grandeurs fondamentales caractérisant le champ du rayonnement (indice de classement : M60-515-2).

NF EN 12753. - Systèmes d'épuration thermique de l'air extrait des installations de traitement de surface. - Prescriptions de sécurité (indice de classement T35-300).

NF EN 14666. - Agents de surface. - Détermination de la teneur en tétra-acétyl-éthylène diamine (TAED) dans les granulés de TAED. - Méthode par chromatographie en phase gazeuse (indice de classement : T73-288).

NF EN 14667. - Agents de surfaces. - Détermination des solvants à faible point d'ébullition dans les formulations liquides. - Méthode par chromatographie en phase gazeuse (indice de classement : T73-289).

NF EN 14668. - Agents de surface. - Détermination des agents de surface ammonium quatemaire dans les matières premières et les produits formulés. - Méthode de titrage potentiométrique dans deux phases (indice de classement : T73-290).

NF EN 14669. - Agents de surface. - Détermination des agents de surface anioniques et des savons dans les détergents et produits nettoyants. - Méthode de titrage potentiométrique dans deux phases (indice de classement : T73-291).

NF EN 14670. - Agents de surface. - Dodécylsulfate de sodium. - Méthode d'analyse (indice de classement : T73-292).

NF EN ISO 15536-1. - Ergonomie. - Mannequins informatisés et gabarits humains. - Partie 1 : exigences générales (indice de classement : X35-007-1).


ENVIRONNEMENT


NF EN 14662-1. - Qualité de l'air ambiant. - Méthode normalisée pour le mesurage des concentrations en benzène. - Partie 1 : échantillonnage par pompage suivi d'une désorption thermique et d'une méthode chromatographie en phase gazeuse (indice de classement : X43-029-1).

NF EN 14662-2. - Qualité de l'air ambiant. - Méthode normalisée pour le mesurage de la concentration en benzène. - Partie 2 : prélèvement par pompage suivi d'une désorption au solvant et d'une méthode de chromatographie en phase gazeuse (indice de classement : X43-029-2).

NF EN 14662-4. - Qualité de l'air ambiant. - Méthode normalisée pour le mesurage des concentrations en benzène. - Partie 4 : échantillonnage par diffusion suivi d'une désorption thermique et d'une chromatographie en phase gazeuse (indice de classement : X43-029-4).

NF EN 14662-5. - Qualité de l'air ambiant. - Méthode normalisée pour le mesurage de la concentration de benzène. - Partie 5 : prélèvement par diffusion suivi d'une désorption au solvant et d'une chromatographie gazeuse (indice de classement X43-029-5).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 230. - Systèmes automatiques de commande et de sécurité pour brûleurs à fioul (indice de classement : E31-316).

NF EN 14832. - Pétrole et produits connexes. - Détermination de la stabilité à l'oxydation et de la corrosivité des fluides difficilement inflammables à base d'esters phosphates (indice de classement : T60-624).

NF EN 14833. - Pétrole et produits connexes. - Détermination de la résistance à l'hydrolyse des fluides difficilement inflammables à base d'esters phosphates (indice de classement : T60-625).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 7438. - Matériaux métalliques. - Essai de pliage (indice de classement : A03-158).

NF ISO 6753-1. - Outillage de presse et de moulage. - Plaques usinées. - Partie 1 : plaques usinées pour outillage de presse (indice de classement : E63-502).

NF EN 1360. - Tuyaux et flexibles en caoutchouc pour distribution mesurée de carburant. - Spécifications (indice de classement : T47-255).

NF EN ISO 1133. - Plastiques. - Détermination de l'indice de fluidité à chaud des thermoplastiques, en masse (MFR) et en volume (MVR) (indice de classement : T51-038).

NF EN ISO 9311-3. - Adhésifs pour réseaux de tuyauteries en matières thermoplastiques. - Partie 3 : méthodes d'essai pour la détermination de la résistance à la pression interne (indice de classement : T76-322-3).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 novembre 2005, des seize normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 28339 (juillet 1991). - Construction immobilière. - Produits pour joints. - Mastics. - Détermination des propriétés de déformation sous traction (homologuée le 28 juin 1991) (indice de classement : P85-507).

NF EN 28340 (juillet 1991). - Construction immobilière. - Produits pour joints. - Détermination des propriétés de déformation sous traction maintenue (homologuée le 28 juin 1991) (indice de classement : P85-508).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 2092 (mars 1994). - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium Al-P7075-T6 ou T62. - Tôles et bandes plaquées. - 0,4 mm a 6 mm (homologuée le 20 février 1994) (indice de classement : L14-204).

NF EN 2694 (mars 1994). - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium Al-P6061-T6 ou T62. - Tôles et bandes. - 0,4 mm a 6 mm (homologuée le 20 février 1994) (indice de classement : L14-215).

NF EN 2693 (mars 1994). - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium Al-P5086-H111. - Tôles et bandes. - 0,3 mm a 6 mm (homologuée le 20 février 1994) (indice de classement : L14-331).

NF EN 2395 (avril 1994). - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium Al-P2014A-T4 ou T42. - Tôles et bandes. - 0,4 mm a 6 mm (homologuée le 20 mars 1994) (indice de classement : L14-401).

NF EN 2089 (avril 1994). - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium Al-P2014A-T6 ou T62. - Tôles et bandes. - 0,4 mm a 6 mm (homologuée le 20 mars 1994) (indice de classement : L14-403).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF ISO 6405-1 (août 1993). - Engins de terrassement. - Symboles pour les commandes de l'opérateur et autres indications. - Partie 1 : symboles communs (homologuée le 5 juillet 1993) (indice de classement : E58-011-1).

NF ISO 6405-1/A1 (août 1998). - Amendement 1 à la norme NF ISO 6405-1 d'août 1993 (homologuée le 20 juillet 1998) (indice de classement : E58-011-1/A1).

NF ISO 6405-1/A2 (juillet 1999). - Amendement 2 à la norme NF ISO 6405-1 d'août 1993 (indice de classement : E58-011-1) (homologuée le 20 juin 1999) (indice de classement : E58-011-1/A2).

NF M60-515 (décembre 1984). - Rayonnements bêta de référence pour l'étalonnage des dosimètres et débitmètres et la détermination de leur réponse en fonction de l'énergie bêta (homologuée le 5 novembre 1984) (indice de classement : M60-515).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 230 (mars 1991). - Brûleurs à fioul de type monobloc. - Dispositifs de sécurité, de commande et de régulation. - Temps de sécurité (homologuée le 5 février 1991) (indice de classement : E31-316).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 7438 (avril 2000). - Matériaux métalliques. - Essai de pliage (homologuée le 5 mars 2000) (indice de classement : A03-158).

NF ISO 6753-1 (août 1995). - Outillage de presse et de moulage. - Plaques usinées. - Partie 1 : plaques usinées pour outillage de presse, gabarits et montages (homologuée le 20 juillet 1995) (indice de classement : E63-502).

NF EN 1360 (décembre 1997). - Tuyaux et flexibles en caoutchouc pour distribution mesurée de carburants. - Spécification (homologuée le 20 novembre 1997) (indice de classement : T47-255).

NF EN ISO 1133 (octobre 1999). - Plastiques. - Détermination de l'indice de fluidité à chaud des thermoplastiques, en masse (MFR) et en volume (MVR) (homologuée le 5 septembre 1999) (indice de classement : T51-038).